CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)

ABBYY® FineReader 10

Important ! Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant d’installer, de copier et/ou d’utiliser ce produit logiciel. En installant, copiant ou utilisant ce produit logiciel, vous vous engagez à accepter les termes suivants.

Ce Contrat de licence pour utilisateur final (« CLUF ») est un contrat légal entre vous, l’utilisateur final, ayant obtenu le logiciel ABBYY identifié ci-dessus et ABBYY, pour le produit logiciel ABBYY identifié ci-dessus et accompagnant ce CLUF, y compris pour tous les supports associés, toute la documentation imprimée et toute la documentation « en ligne » et électronique ainsi que pour les applications, les bases de données et les autres composants logiciels (collectivement désignés par le terme « LOGICIEL »).

En installant, copiant ou utilisant de quelque autre façon ce LOGICIEL, vous reconnaissez avoir lu le présent CLUF et avoir compris et accepté de vous soumettre à ses conditions.

Ce CLUF entre en vigueur lorsque

• vous commencez à utiliser le LOGICIEL ou lorsque vous acceptez toutes les conditions définies explicitement par le présent CLUF ;

• Vous acceptez explicitement les conditions de ce CLUF en :

o sélectionnant l’option appropriée dans la liste lors du processus d’installation du LOGICIEL ;

o validant ce CLUF au premier démarrage ;

et vous êtes lié par ses termes pour l’intégralité de la période de copyright du LOGICIEL, sauf indication contraire dans ce CLUF ;

Le LOGICIEL est protégé par les lois et dispositions des traités internationaux concernant le copyright. Vous acceptez que le présent CLUF s’applique au même titre que tout autre accord écrit que vous auriez signé. Le présent CLUF est opposable à vous et à toute autre entité juridique s’étant procuré le LOGICIEL et pour le compte de qui il est utilisé.

Si le logiciel est accompagné d’une copie papier du Contrat de licence, en cas de toute divergence entre le contenu du texte de ce CLUF et celui du texte du Contrat de licence, le texte du Contrat de licence doit prévaloir.

Si vous n’acceptez pas les termes de ce CLUF, n’installez pas et n’utilisez pas le LOGICIEL ou ses composants.

Définitions

« ABBYY » désigne

ABBYY USA Software House Inc. enregistrée au 880 North McCarthy Boulevard, Suite 220, Milpitas, Californie 95035, USA, lorsque l’article 16.1 de ce CLUF est appliqué ;

ABBYY Europe GmbH enregistrée au Elsenheimerstr. 49 80687 Munich, pour l’application de l’article 16.2 de ce CLUF ;

ABBYY UK Ltd. dont le siège est établi à Heathrow Business Centre, 65 High Street, Egham, Surrey TW20 9EY, Royaume-Uni pour l’application de l’article 16.3 ;

ABBYY LLC dont le siège est établi à ul. Perovskaya dom 22, korpus 1, 111398, Moscou, Russie, pour l’application de l’article 16.4 de ce CLUF,

ABBYY Software House Ukraine dont le siège est établi à 31, Degtyarevskaya st., Kiev, Ukraine 03680 pour l’application de l’article16.5 de CLUF,

ABBYY Solutions Ltd., Michail Karaoli 2, Egkomi CY 2404, Nicosie, Chypre dans tous les autres cas.

« Groupe ABBYY » désigne ABBYY et toutes ses filiales.

« Filiale ABBYY » désigne une entité qui directement ou indirectement, via un ou plusieurs intermédiaires, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun d’ABBYY.

« Vous », « votre » et « utilisateur final » font référence à toute personne et/ou toute entité légale s’étant procurée ce LOGICIEL et pour le compte de laquelle ce LOGICIEL est utilisé et les incluent.

« Licence » désigne le droit limité et non exclusif qu’ABBYY vous accorde pour installer et utiliser les fonctionnalités du LOGICIEL conformément aux termes et conditions de ce CLUF.

« Numéro de série » désigne l’identifiant unique de la licence, ou du groupe de licences ayant des paramètres similaires, qui est donné à l’utilisateur final.

« Partenaire ABBYY » désigne une personne morale qui fournit le LOGICIEL et le droit d’utiliser le LOGICIEL sur la base d’un accord avec ABBYY qui octroie à cette personne morale les droits d’utiliser le LOGICIEL nécessaires pour ce genre d’activité.

« Ordinateur » désigne un appareil électronique comportant ou ou plusieurs coeurs de processeurs prenant en charge des informations au format numérique ou dans un format similaire et les manipulant pour obtenir un résultat spécifique selon une séquence d’instructions. Par ailleurs, ce terme peut également désigner une machine virtuelle.

« Machine virtuelle » désigne un appareil comportant un système matériel virtuel (ou émulé).

1. Octroi de licence

1.1 Sous réserve du respect des termes de ce CLUF, ABBYY vous accorde une licence vous autorisant à installer et à utiliser le LOGICIEL, y compris les images, photos, animations, composants audio et vidéo, musique, texte et applications supplémentaires intégrées au LOGICIEL, ainsi que la documentation imprimée l’accompagnant et toutes les copies LOGICIELLES, uniquement dans le cadre énoncé ci-dessous. Toutes les conditions énoncées ci-dessous s’appliquent au LOGICIEL dans son ensemble ainsi qu’aux éléments qui le composent.

1.2 Si le paragraphe 21.4 est d’application et que vous êtes une personne physique, vous êtes autorisé à utiliser le LOGICIEL partout dans le monde. Si vous êtes une entité légale, vous êtes autorisé à utiliser le LOGICIEL uniquement dans le pays dans lequel vous l’avez enregistré sauf en cas d’un contrat séparé établi entre vous et ABBYY

2. Licence

2.1 ABBYY agit en tant que représentant, garant et détenteur de tous les droits, de tous les pouvoirs, de la capacité juridique et de l’autorité d’attribution de licences et de distribution du LOGICIEL, y compris pour les images, les photos, les animations, les composants audio et vidéo, la musique, le texte et les applications supplémentaires incorporées au LOGICIEL, ainsi que pour les documents imprimés qui l’accompagnent et pour toutes les copies du LOGICIEL.

2.2 Tous les droits relatifs au titre et à la propriété intellectuelle du LOGICIEL et du contenu externe au LOGICIEL mais pouvant être consulté à partir de ce dernier, appartiennent aux propriétaires des contenus respectifs et peuvent être protégés par copyright ou par d’autres lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Ce CLUF ne vous accorde aucun droit relatif à une telle propriété intellectuelle.

2.3 Le LOGICIEL contient des secrets industriels et des informations confidentielles qui sont la propriété d’ABBYY et de tiers, et est protégé par le copyright incluant, de manière non limitative, les lois sur les droits d’auteur aux États-Unis, les lois de la Fédération de Russie et les dispositions des traités internationaux ainsi que les lois en vigueur dans le pays où il est utilisé. Toute infraction aux termes et conditions d’utilisation stipulées dans ce CLUF lors de l’utilisation du LOGICIEL ou de tous les éléments le composant constitue une violation des droits de la propriété intellectuelle d’ABBYY et/ou de tiers et peut donner lieu à une résiliation de tous les droits d’utilisation du LOGICIEL qui vous sont octroyés par ce CLUF.

2.4 Vous êtes autorisé à effectuer un transfert unique et permanent du LOGICIEL directement à un autre utilisateur final. Ce transfert doit inclure l’intégralité du LOGICIEL (y compris tous les composants, supports, matériaux imprimés et mises à jour) et le présent CLUF. Ce transfert ne peut s’effectuer par (voie de) consignation ou autre mode de transfert
indirect. Le bénéficiaire de ce transfert unique doit accepter de se conformer aux termes du présent CLUF, et notamment à l’obligation de ne pas transférer à son tour ce CLUF et ce LOGICIEL. Pour effectuer ce transfert de LOGICIEL, vous devez désinstaller le LOGICIEL de votre ordinateur ou de votre réseau local.

2.5 Ce CLUF ne vous octroie aucun droit relatif aux marques déposées d’ABBYY.

2.6 Droits à relatifs à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément octroyés sont réservés à ABBYY.

3. Utilisation du LOGICIEL

3.1 Si votre copie du LOGICIEL s’intitule « ABBYY FineReader 10 Professional Edition », vous pouvez installer ou utiliser un exemplaire unique du LOGICIEL sur votre ordinateur de bureau (professionnel) et sur votre ordinateur personnel. Vous n’êtes pas autorisé à installer le LOGICIEL sur plus de deux ordinateurs, ni à utiliser le LOGICIEL sur plus d’un ordinateur à la fois. Le LOGICIEL ne doit pas être utilisé simultanément sur votre ordinateur personnel et sur votre ordinateur de bureau (professionnel).

3.2 Si votre copie du LOGICIEL s’intitule « ABBYY FineReader 10 Corporate Edition » et si le type de licence est « Par poste », vous êtes autorisé à installer et à utiliser le LOGICIEL sur le nombre d’ordinateurs pour lequel vous avez acquis des licences « Par poste ».

3.3 Si votre copie du LOGICIEL s’intitule « ABBYY FineReader 10 Corporate Edition », et si le type de licence est « Concomitant », vous pouvez installer le LOGICIEL sur n’importe quel ordinateur que vous possédez et l’exécuter simultanément sur un nombre d’ordinateurs équivalent au nombre de licences « concomitantes » que vous avez acquises.

3.4 Si votre copie du LOGICIEL s’intitule « ABBYY FineReader 10 Site License Edition », vous pouvez installer et utiliser simultanément le LOGICIEL sur le nombre d’ordinateurs indiqué dans un autre accord conclu avec ABBYY ou dans toute documentation accompagnant le LOGICIEL.

3.5 Si votre copie du LOGICIEL s’intitule « ABBYY FineReader 10 Professional Edition » et si le type de licence est « Par poste », vous êtes autorisé à accéder à l’une des copies du LOGICIEL installée en utilisant les services de terminaux depuis un seul ordinateur. Les services de terminaux destinés à cet effet permettent à l’utilisateur d’accéder aux applications et aux données sur un ordinateur distant du réseau.

3.6 Si votre copie du LOGICIEL s’intitule « ABBYY FineReader 10 Corporate Edition » et si le type de licence est « Par poste », vous êtes autorisé à accéder un nombre de copies du LOGICIEL installées équivalent au nombre de licences « Par poste » que vous avez acquis en utilisant les services de terminaux sauf stipulation contraire dans un autre accord avec ABBYY ou dans toute documentation accompagnant le LOGICIEL.

3.7 Si votre copie du LOGICIEL s’intitule « ABBYY FineReader 10 Corporate Edition » et si le type de licence est « concomitant », vous ne serez pas autorisé à accéder aux copies du LOGICIEL installées en utilisant les services de terminaux autres que celles indiquées dans un autre accord avec ABBYY, sauf indication contraire dans un autre accord conclu avec ABBYY ou dans toute documentation accompagnant le LOGICIEL.

4. LOGICIEL fourni sur plusieurs supports

4.1 Il se peut que le LOGICIEL vous soit fourni sur plusieurs supports, notamment via des téléchargements sur Internet. Quel que soit le nombre de supports reçus, la licence ne vous autorise à utiliser qu’une (1) seule copie du LOGICIEL en accord avec la section 3 de ce CLUF.

5. Bases de données de l’utilisateur final

5.1 Vous pouvez créer vos propres bases de données pour les programmes figurant dans le LOGICIEL, si cette fonctionnalité est incluse dans le LOGICIEL.

6. Redistribution du LOGICIEL

6.1 Toute redistribution du LOGICIEL ou de tout composant de celui-ci, excepté sous les conditions décrites dans l’article 2.4, est interdite. La redistribution inclut, sans s’y limiter, la vente, la location, la location-vente ou le prêt du LOGICIEL sauf disposition contraire stipulée dans un autre accord conclu avec ABBYY.

7. Conditions supplémentaires pour le LOGICIEL en avant-première

7.1 Si le LOGICIEL que vous avez reçu avec cette licence est une diffusion pré-commerciale ou un LOGICIEL béta (« logiciel en avant-première »), alors la section 7 s’applique. En cas de toute disposition du dit contrat entrant en conflit avec tout autre terme ou toute autre condition spécifiés dans ce CLUF, cette section prévaut sur un tel autre terme et de telles autre(s) condition(s) en rapport avec le logiciel en avant-première mais seulement dans la mesure nécessaire à la résolution de ce conflit.

7.2 Vous reconnaissez que le LOGICIEL est une version avant-première, qu’il ne représente pas le LOGICIEL final développé par ABBYY et qu’il peut contenir des bugs, des erreurs et d’autres problèmes qui pourraient provoquer des défaillances systèmes, d’autres défaillances ou des pertes de données. Par conséquent, le logiciel en avant-première vous est fourni « en l’état » et ABBYY décline toute garantie ou toute obligation de responsabilité envers vous, de quelque sorte qu’elles soient. DANS LE CAS OU LA RESPONSABILITÉ NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE POUR LE LOGICIEL EN AVANT-PREMIÈRE, MAIS OU ELLE PEUT ÊTRE LIMITÉE, LA RESPONSABILITÉ D’ABBYY ET CELLE DE SES FOURNISSEURS SERA LIMITÉE À LA SOMME TOTALE DE CINQUANTE DOLLARS (50 USD).

7.3 Vous reconnaissez que le logiciel en avant-première puisse fonctionner pendant une durée limitée par le LOGICIEL mais n’excédant pas 2 (deux) semaines après le premier lancement du logiciel en avant-première. Après une telle date d’expiration, les fonctionnalités du logiciel en avant-première seront désactivées et le CLUF prendra fin sauf s’il est prolongé par ABBYY une fois que vous avez obtenu une licence pour la version complète du LOGICIEL d’ABBYY.

7.4 Vous reconnaissez qu’ABBYY ne s’est pas engagé et ne vous a pas garanti que le logiciel en avant-première serait annoncé ou proposé quiconque à l’avenir. ABBYY n’a aucune obligation explicite ou implicite envers vous pour l’annonce ou l’introduction du Logiciel en avant-première et ne garantit pas qu’elle n’introduira pas de logiciel similaire ou compatible avec le Logiciel en avant-première. Conformément aux conditions de ce CLUF, vous reconnaissez que toute recherche ou tout développement que vous effectueriez en rapport avec le logiciel en avant-première ou avec tout produit logiciel associé au logiciel en avant-première serait votre entière et seule responsabilité.

7.5 Vous reconnaissez que le logiciel en avant-première, que toute information écrite, orale ou électronique qui vous aurait été divulguée par ABBYY en rapport avec le logiciel en avant-première, que toute information concernant la qualité du logiciel en avant-première ou la qualité des résultats acquis par le biais de l’utilisation du logiciel en avant-première, et que toute information concernant des bugs, erreurs et d’autres problèmes que vous auriez découverts dans le logiciel en avant-première sont confidentielles (ci-après, Documents confidentiels).

7.6 Vous acceptez d’être lié par les termes et conditions suivantes :

7.6.1 Vous ne devez pas divulguer les Documents confidentiels. Le terme « divulguer » désigne la vente, le prêt, la location, l’attribution, le transfert ou l’attribution d’un accès via un réseau ou autre, à des documents confidentiels reproduits sous toute forme, y compris aux communications orales avec tout tiers.

7.6.2 Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la divulgation des documents confidentiels et pour pr
éserver leur confidentialité.

7.6.3 Vous devez informer au plus vite ABBYY si vous êtes au fait d’une divulgation de documents confidentiels.

7.6.4 Si vous enfreignez les termes et conditions stipulés dans les articles 7.6.1 – 7.6.3 ci-dessus, vous devrez payer une pénalité de dix mille dollars américains à ABBYY (10 000 US$). Vous devrez également dédommager ABBYY pour toute perte résultant d’une telle infraction et non compensée par la pénalité.

7.7 Les conditions de confidentialité stipulées dans l’article 7.6 de ce CLUF doivent continuer à être appliquées jusqu’au jour de la diffusion officielle du LOGICIEL. Dans le cadre de ce CLUF, le jour de diffusion officielle du LOGICIEL doit être le jour de la publication d’un communiqué de presse concernant le LOGICIEL sur www.ABBYY.com.

7.8 En cas d’application de la condition stipulée dans la clause 7.3, vous fournirez des commentaires à ABBYY concernant l’essai et l’utilisation du logiciel en avant-première, vous signalerez notamment les erreurs ou les bugs, si ABBYY le demande.

7.9 Si le logiciel en avant-première vous a été fourni avec un autre accord écrit, tel que l’Accord mutuel de non-divulgation, votre utilisation du logiciel en avant-première est également régie par ledit accord. Dans la mesure où aucun terme ou aucune condition d’un autre accord écrit, tel que l’Accord mutuel de non-divulgation, entre en conflit avec un autre terme ou une autre condition de ce CLUF, l’autre accord écrit prévaut sur un tel autre terme ou une telle autre condition concernant le logiciel en avant-première mais uniquement dans une mesure nécessaire à la résolution du conflit.

7.10 Dès la réception d’un logiciel en avant-première non diffusé ultérieur ou d’une version commercialisée dans le public du LOGICIEL, que ce soit en tant que produit indépendant ou en tant qu’élément d’un produit comportant d’autres éléments, vous acceptez de renvoyer ou de détruire tous les logiciels en avant-première antérieurs reçus de la part d’ABBYY et vous devez accepter les conditions de l’accord de licence d’une telle version ultérieure du logiciel en avant-première ou de toute version commercialisée dans le public du LOGICIEL.

8. Limitations

8.1 Vous reconnaissez que le LOGICIEL est protégé contre la copie et/ou l’utilisation non autorisée.

8.2 Les conditions d’utilisation et les limitations régissant l’utilisation du LOGICIEL sont énoncées dans ce CLUF, sauf stipulation contraire dans un accord distinct avec ABBYY ou une documentation accompagnant le LOGICIEL.

8.3 Vous n’êtes pas autorisé à exécuter ou à permettre à d’autres personnes d’exécuter les opérations répertoriées dans la liste ci-dessous :

8.3.1 Pratiquer des opérations rétrotechniques, désassembler ou décompiler le LOGICIEL ou toute partie de celui-ci, sauf, et uniquement dans le cas où une telle activité est autorisée par la loi applicable indépendamment de cette limitation. Si la loi applicable autorise de telles activités, toute information découverte de cette façon ne doit pas être divulguée à des tiers sauf si une telle divulgation est requise par la loi mais doit être divulguée immédiatement à ABBYY. De telles informations sont considérées comme des informations confidentielles et appartenant à ABBYY.

8.3.2 Modifier, adapter ou traduire le LOGICIEL, y compris apporter des modifications au LOGICIEL, aux applications et aux bases de données du LOGICIEL autres que les modifications prévues par le LOGICIEL et décrites dans la documentation.

8.3.3 Apporter des modifications au LOGICIEL, y compris des modifications apportées pour permettre au LOGICIEL de s’exécuter sur votre matériel, sans consentement préalable écrit d’ABBYY, autres que des modifications pouvant être apportées par des méthodes incluses dans le LOGICIEL et décrites dans la documentation l’accompagnant. Corriger des erreurs du LOGICIEL sans consentement préalable écrit d’ABBYY.

8.3.4 Louer, concéder en location-vente, octroyer une sous-licence, attribuer ou transférer tout droit qui vous a été accordé par le présent CLUF et tout autre droit relatif au LOGICIEL à toute autre personne, ni autoriser la copie intégrale ou partielle du LOGICIEL sur un autre ordinateur (à l’exception des stipulations de l’article 2.4 ) sauf indication contraire d’un autre accord conclu avec ABBYY.

8.3.5 Permettre à toute personne non autorisée d’utiliser le LOGICIEL et de travailler sur le même système multi-utilisateur que vous pour utiliser le LOGICIEL.

8.3.6 Supprimer, modifier ou rendre illisible tout(e) copyright, marque déposée ou notes de brevet apparaissant dans le LOGICIEL tel qu’il vous a été livré.

8.4 Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le LOGICIEL pour fournir des services de reconnaissance ou de conversion payants ou gratuits et/ou pour fournir les résultats ou l’accès aux résultats acquis par le biais de l’utilisation du LOGICIEL en tant que composant d’un autre service ayant la reconnaissance ou la conversion comme composant clé à un autre tiers.

8.5 Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le LOGICIEL en supplément d’un autre logiciel permettant l’exclusion des interactions de l’utilisateur avec l’interface utilisateur du LOGICIEL sans accord supplémentaire d’ABBYY.

9. Services de support

9.1 ABBYY vous fournit des services de support pour le LOGICIEL (« services de support ») sujets aux conditions de la politique de support actuelle d’ABBYY, publiée sur le site Web d’ABBYY (http://www.abbyy.com/support). ABBYY se réserve le droit de modifier la politique de support à tout moment sans préavis.

9.2 Tout code logiciel supplémentaire fourni dans le cadre des Services d’assistance est à considérer comme faisant partie intégrante du LOGICIEL et est soumis aux conditions générales du présent CLUF.

9.3 Pour pouvoir bénéficier des Services de support, vous devrez fournir à ABBYY des informations sur les caractéristiques de votre matériel, le numéro de série de votre LOGICIEL ainsi que des données personnelles, telles que votre nom, le nom de votre société (le cas échéant), votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

9.4 Les informations mentionnées ci-dessus seront utilisées par ABBYY à des fins commerciales conformément aux lois applicables en matière de protection des données à des fins professionnelles, notamment, et de façon non exclusive, pour l’assistance produit et le développement. ABBYY n’utilisera pas ces informations sous une forme qui permettrait de vous identifier personnellement.

10. Logiciel dont laventeestinterdite (NFR)

10.1 Si la mention « Revente interdite » (« Not for Resale » ou « NFR ») figure sur le LOGICIEL, nonobstant les autres dispositions du présent CLUF, vous ne pourrez utiliser le LOGICIEL qu’à des fins de démonstration, de vérification ou de test.

11. Logiciel d’évaluation

11.1 Si la mention « Essayer et acheter », « Évaluation » ou « Démonstration » figure sur le LOGICIEL, cette section s’applique à la période précédant votre achat de la licence pour le LOGICIEL complet. Vous reconnaissez que les fonctionnalités ou fonctions du LOGICIEL sont limitées pendant une période donnée. Le LOGICIEL est concédé sous licence « en l’état », uniquement comme modèle de démonstration. Si la version de votre LOGICIEL peut expirer, ses fonctionnalités seront désactivées après une période déterminée, spécifiée dans le LOGICIEL. Une fois cette période expirée, le présente CLUF prend fin, sauf si elle est prorogée par ABBYY au moment de l’achat de la licence complète.

12. Mises à jour

12.1 Si le LOGICIEL est une mise

End-User License Agreement (EULA)